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Fiche du dossier B-132/1-03/04

Banque carrefour de la legislation
B-132/1-03/04 Proposition d'ordonnance relative à la prévention primaire contre les effets nocifs pour l'homme des agents biologiques.
 
Auteur: Vanraes Jean-Luc
Matière(s): Politique de la Santé
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/12/2003 Dépôt Jean-Luc Vanraes B-132/1-03/04 
06/02/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 10 (03/04)  155
06/02/2004 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé) C.R.I. 10 (03/04)  155