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Fiche du dossier A-208/1-96/97

Banque carrefour de la legislation
A-208/1-96/97 Proposition d'ordonnance visant à garantir un approvisionnement en gaz durant les mois d'hiver pour les habitants les plus démunis dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Drouart André
Matière(s): Production et distribution d'électricité et de gaz
Problèmes sociaux
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/10/1997 Dépôt André Drouart A-208/1-96/97 
15/10/1997 Demande d'urgence André Drouart C.R.I. 1 (97/98)  9
15/10/1997 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 1 (97/98)  9
15/10/1997 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 1 (97/98)  9
16/10/1997 Demande d'urgence André Drouart C.R.I. 3 (97/98)  92
05/11/1997 Discussion générale en commission  
05/11/1997 Votes en commission  
30/10/1998 Désignation d'un rapporteur Sylvie Foucart, Joseph Parmentier  
30/10/1998 Discussion générale en commission  
05/11/1998 Discussion générale en commission  
09/11/1998 Discussion générale en commission  
10/11/1998 Discussion générale en commission  
12/11/1998 Discussion générale en commission  
17/11/1998 Discussion générale en commission  
17/11/1998 Votes en commission  
26/11/1998 Discussion des articles en commission  
26/11/1998 Amendement(s) en commission  
26/11/1998 Votes en commission  
26/01/1999 Devenue sans objet en commission  
09/02/1999 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon, Joseph Parmentier A-208/2-98/99 
09/02/1999 Approbation du rapport  
26/02/1999 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 11 (98/99)  437
26/02/1999 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 12 (98/99)  458
26/02/1999 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 12 (98/99)  480