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Fiche du dossier B-53/1-00/01

B-53/1-00/01 Proposition de résolution visant à renforcer la prévention en matière de drogues dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Grouwels Brigitte
Matière(s): Protection de la jeunesse
Politique de la Santé
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
30/05/2001 Dépôt Brigitte Grouwels B-53/1-00/01 
01/06/2001 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 13 (00/01)  173
01/06/2001 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé) C.R.I. 13 (00/01)  173
07/06/2001 Discussion reportée ou ajournée  
15/06/2001 Désignation d'un rapporteur Isabelle Gelas, Fatiha Saïdi  
21/06/2001 Discussion reportée ou ajournée  
05/07/2001 Discussion reportée ou ajournée  
08/11/2001 Discussion reportée ou ajournée  
22/11/2001 Discussion reportée ou ajournée  
17/01/2002 Discussion générale en commission  
14/03/2002 Discussion générale en commission  
02/05/2002 Discussion générale en commission  
13/06/2002 Discussion reportée ou ajournée  
27/06/2002 Discussion reportée ou ajournée  
07/11/2002 Discussion reportée ou ajournée  
27/02/2003 Discussion reportée  
20/03/2003 Désignation d'un rapporteur Dominique Braeckman  
20/03/2003 Votes en commission  
20/03/2003 Rejeté(e) en Commission  
20/03/2003 Rapport écrit Dominique Braeckman, Fatiha Saïdi B-53/2-02/03 
15/05/2003 Rapport oral Dominique Braeckman, Fatiha Saïdi C.R.I. 14 (02/03)  196
15/05/2003 Rejet des conclusions de la commission C.R.I. 14 (02/03)  220
15/05/2003 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé) C.R.I. 14 (02/03)  221