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Fiche du dossier B-74/1-01/02

B-74/1-01/02 Proposition de résolution visant à l'adoption d'une "Charte des Droits de l'Enfant malade".
 
Auteur: Riguelle Joël
Matière(s): Politique de l'enfance
Politique de la Santé
 
Législature: 99/04 Session: 01/02
Date de vote: 29/11/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
20/03/2002 Dépôt Joël Riguelle B-74/1-01/02 
29/03/2002 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 12 (01/02)  162
29/03/2002 Renvoi en commission 1 de l'assemblée réunie (Santé) C.R.I. 12 (01/02)  162
02/05/2002 Désignation d'un rapporteur Joseph Parmentier  
02/05/2002 Discussion générale en commission  
23/05/2002 Discussion générale en commission  
23/06/2002 Discussion générale en commission  
27/06/2002 Désignation d'un co-rapporteur Fatiha Saïdi  
27/06/2002 Discussion générale en commission  
07/11/2002 Rapport écrit Joseph Parmentier, Fatiha Saïdi B-74/2-02/03 
07/11/2002 Discussion générale en commission  
29/11/2002 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (02/03)  77
29/11/2002 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 6 (02/03)  83
29/11/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (02/03)  86
29/11/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 6 (02/03)  86
29/11/2002 Résolution adoptée par le Parlement L'Assemblée réunie B-74/3-02/03