Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-163/1-96/97

A-163/1-96/97 Proposition de résolution demandant au Gouvernement la mise en oeuvre de tous les moyens envisageables en vue de faire obstacle à l'installation d'un incinérateur à Drogenbos et à Leeuw-Saint-Pierre.
 
Auteur: Adriaens Alain
Foucart Sylvie
Fraiteur Béatrice
Vanhengel Guy
Roelants du Vivier François
Matière(s): Pollution de l'air
Région de Bruxelles-Capitale et Région flamande
Conflit d'intérêts
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: 18/04/1997 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
10/04/1997 Dépôt Alain Adriaens, Sylvie Foucart, Béatrice Fraiteur, Guy Vanhengel, François Roelants du Vivier A-163/1-96/97 
18/04/1997 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 24 (96/97)  688
18/04/1997 Renvoi commission environnement et énergie C.R.I. 24 (96/97)  688
18/04/1997 Demande d'urgence Dominique Harmel C.R.I. 24 (96/97)  688
18/04/1997 Désignation d'un rapporteur Corinne De Permentier  
18/04/1997 Amendement(s) en commission  
18/04/1997 Votes en commission  
18/04/1997 Adopté(e) en commission  
18/04/1997 Rapport écrit Corinne De Permentier A-163/2-96/97 
18/04/1997 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 25 (96/97)  727
18/04/1997 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 25 (96/97)  729
18/04/1997 Amendement(s) en séance plénière C.R.I. 25 (96/97)  730
18/04/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 25 (96/97)  732
18/04/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 25 (96/97)  733
18/04/1997 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-163/3-96/97