Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
17/06/1997
Dépôt
André Drouart, Mostafa Ouezekhti
A-183/1-96/97
27/06/1997
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 33 (96/97)
1049
27/06/1997
Renvoi commission finances et affaires générales
C.R.I. 33 (96/97)
1049
27/06/1997
Demande d'urgence
Marie Nagy
C.R.I. 33 (96/97)
1049
07/07/1997
Désignation d'un rapporteur
Anne-Sylvie Mouzon
07/07/1997
Discussion générale en commission
09/12/1997
Renvoi en commission mixte
09/12/1997
Désignation d'un rapporteur
Mohamed Daïf
09/12/1997
Discussion générale en commission
02/02/1998
Renvoi commission finances et affaires générales
02/02/1998
Discussion reportée ou ajournée
16/02/1998
Discussion générale en commission
16/02/1998
Votes en commission
26/03/1998
Renvoi en commission mixte
26/03/1998
Discussion générale en commission
13/06/1999
Caduc(que)