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Fiche du dossier A-212/1-97/98

A-212/1-97/98 Proposition de résolution visant à éviter les coupures de gaz pendant l'hiver 1997-1998.
 
Auteur: van Weddingen Eric
Matière(s): Production et distribution d'électricité et de gaz
Problèmes sociaux
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: 07/11/1997 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/11/1997 Dépôt Eric van Weddingen A-212/1-97/98 
07/11/1997 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 4 (97/98)  121
07/11/1997 Renvoi commission affaires économiques et emploi C.R.I. 4 (97/98)  121
07/11/1997 Demande d'urgence Eric van Weddingen C.R.I. 4 (97/98)  121
07/11/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (97/98)  124
07/11/1997 Désignation d'un rapporteur Denis Grimberghs  
07/11/1997 Votes en commission  
07/11/1997 Adopté(e) en commission  
07/11/1997 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 5 (97/98)  176
07/11/1997 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 5 (97/98)  178
07/11/1997 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 5 (97/98)  178
07/11/1997 Résolution adoptée par le Parlement Le Conseil A-212/3-97/98