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Fiche du dossier A-219/1-97/98

A-219/1-97/98 Proposition de résolution réaffirmant le statut de Région à part entière pour la Région bruxelloise.
 
Auteur: Dupuis Françoise
Roelants du Vivier François
van Weddingen Eric
Matière(s): Compétences et problèmes institutionnels
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
26/11/1997 Dépôt Françoise Dupuis, François Roelants du Vivier, Eric van Weddingen A-219/1-97/98 
27/11/1997 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 6 (97/98)  200
27/11/1997 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 6 (97/98)  200
15/12/1997 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche  
02/02/1998 Discussion générale en commission  
16/02/1998 Discussion reportée ou ajournée  
13/06/1999 Caduc(que)