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Fiche du dossier A-230/1-97/98

A-230/1-97/98 Proposition de résolution relative à la modification de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes et ses implications pour les architectes de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Cools Marc
Dupuis Françoise
De Grave Jacques
Matière(s): Urbanisme et Aménagement du territoire
Région de Bruxelles-Capitale et Etat fédéral
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/02/1998 Dépôt Marc Cools, Françoise Dupuis, Jacques De Grave A-230/1-97/98 
13/02/1998 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 16 (97/98)  582
13/02/1998 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 16 (97/98)  582
13/06/1999 Caduc(que)