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Fiche du dossier A-235/1-97/98
A-235/1-97/98
Proposition de résolution relative à l'interdiction de la tenue de salons dédiés aux techniques d'armement ou de guerre dans la Région bruxelloise par l'AFCEA (Armed Forces Communication and Electronics Association).
Auteur:
Caron Danielle
Matière(s):
Foires et expositions
Législature:
95/99
Session:
97/98
Date de vote:
Date de promulgation:
Date de publication:
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
25/02/1998
Dépôt
Danielle Caron
A-235/1-97/98
06/03/1998
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 18 (97/98)
621
06/03/1998
Renvoi commission finances et affaires générales
C.R.I. 18 (97/98)
621
28/04/1998
Renvoi commission affaires économiques et emploi
28/04/1998
Désignation d'un rapporteur
Denis Grimberghs
28/04/1998
Discussion générale en commission
26/05/1998
Votes en commission
26/05/1998
Adopté(e) en commission
26/05/1998
Rapport écrit
Denis Grimberghs
A-235/2-97/98
09/07/1998
Amendement(s) après rapport
A-235/3-97/98
09/07/1998
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 28 (97/98)
966
09/07/1998
Amendement(s) en séance plénière
C.R.I. 28 (97/98)
968
13/06/1999
Caduc(que)