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Fiche du dossier A-245/1-97/98

A-245/1-97/98 Proposition de résolution visant à favoriser le transport gratuit des enfants et des jeunes dans le cadre des activités scolaires et durant le temps scolaire par les véhicules de la STIB.
 
Auteur: Harmel Dominique
Matière(s): Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Transport en commun
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
25/03/1998 Dépôt Dominique Harmel A-245/1-97/98 
03/04/1998 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 21 (97/98)  718
03/04/1998 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 21 (97/98)  718
03/02/1999 Désignation d'un rapporteur André Drouart  
03/02/1999 Discussion générale en commission  
24/02/1999 Discussion générale en commission  
10/03/1999 Discussion générale en commission  
10/03/1999 Votes en commission  
10/03/1999 Rejeté(e) en Commission  
10/03/1999 Rapport écrit André Drouart A-245/2-98/99 
26/03/1999 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (98/99)  587
26/03/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 16 (98/99)  654
26/03/1999 Rejeté en séance plénière C.R.I. 16 (98/99)  654