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Fiche du dossier A-267/1-97/98

A-267/1-97/98 Proposition de résolution condamnant les violations massives, en Afghanistan, des droits de l'homme en général, des droits de la femme en particulier.
 
Auteur: Fraiteur Béatrice
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/07/1998 Dépôt Béatrice Fraiteur A-267/1-97/98 
09/07/1998 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 28 (97/98)  947
09/07/1998 Renvoi commission finances et affaires générales Séance plénière du Conseil C.R.I. 28 (97/98)  947
13/06/1999 Caduc(que)