Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-35/1-96/97

B-35/1-96/97 Budget des Voies et Moyens et Budget des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1997. Exposé général.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 1997
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/12/1996 Dépôt Collège réuni B-35/1-96/97