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Fiche du dossier A-43/1-95/96

A-43/1-95/96 Budget des recettes et dépenses pour l'année budgétaire 1996. Exposé général.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1996
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/10/1995 Dépôt Gouvernement A-43/1-95/96