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Fiche du dossier B-44/1-96/97

B-44/1-96/97 Préfiguration de l'exécution du budget de la Commission Communautaire Commune pour l'année 1996.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 1996
 
Législature: 95/99 Session: 96/97
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/07/1997 Dépôt Cour des comptes B-44/1-96/97