Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier B-51/1-97/98

B-51/1-97/98 Budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1998. Exposé général.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 1998
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/11/1997 Dépôt Collège réuni B-51/1-97/98