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Fiche du dossier A-110/1-95/96

A-110/1-95/96 Rapport définitif de la Cour des Comptes. Contrôle des opérations de rénovation urbaine mises en oeuvre par la Société de développement régional de Bruxelles.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Société de Développement Régional de Bruxelles
Contrôle et Cour des comptes
Urbanisme et Aménagement du territoire
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/09/1996 Dépôt Cour des comptes A-110/1-95/96 
09/06/1997 Renvoi en CR Finances et Logement  
09/06/1997 Désignation d'un rapporteur Anne-Marie Vanpevenage  
09/06/1997 Discussion générale en commission  
16/06/1997 Discussion générale en commission