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Fiche du dossier B-66/1-97/98

B-66/1-97/98 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Commission Communautaire Commune pour l'année 1997. Adopté en Assemblée générale du 10 juin 1998.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 1997
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/07/1998 Dépôt Cour des comptes B-66/1-97/98