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Fiche du dossier B-25/1-99/00

B-25/1-99/00 156e Cahier de la Cour des comptes - 10e cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (Fascicule 1er).
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
13/12/1999 Dépôt Cour des comptes B-25/1-99/00 
03/04/2000 Discussion générale en commission