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Fiche du dossier A-131/1-95/96

A-131/1-95/96 Budget des recettes et dépenses pour l'année budgétaire 1997. Exposé général.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1997
 
Législature: 95/99 Session: 95/96
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/10/1996 Dépôt Gouvernement A-131/1-95/96