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Fiche du dossier B-92/1-06/07

B-92/1-06/07 Proposition de modification du règlement (articles 43 et 68). Rapport fait au nom de la Commission spéciale du Règlement.
 
Auteur: Pesztat Yaron
Quix Marie-Paule
Matière(s): Règlement d'ordre intérieur
 
Législature: 04/09 Session: 06/07
Date de vote: 16/02/2007 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/02/2007 Dépôt Yaron Pesztat, Marie-Paule Quix B-92/1-06/07 
16/02/2007 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (06/07)  6
16/02/2007 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (06/07)  9
16/02/2007 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (06/07)  10