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Fiche du dossier B-2/1-S.O.1999

B-2/1-S.O.1999 Bureau du Conseil et liste d'adresses des députés bruxellois.
 
Auteur: L'Assemblée réunie
Matière(s): Bureau de l'Assemblée réunie
Composition de l'Assemblée réunie et groupes politiques
 
Législature: 99/04 Session: SO99
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/08/1999 Dépôt L'Assemblée réunie B-2/1-S.O.1999 
16/02/2001 Dépôt L'Assemblée réunie B-2/1-00/01