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Fiche du dossier B-49/1-00/01

B-49/1-00/01 157e Cahier de la Cour des Comptes - 11e cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (Fascicule 1er).
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/01/2001 Dépôt Cour des comptes B-49/1-00/01