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Fiche du dossier B-54/1-00/01

B-54/1-00/01 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la commission communautaire commune pour l'année 2000. Rapport adopté en Assemblée générale de la Cour des comptes du 23 mai 2001.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 2000
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/06/2001 Dépôt Cour des comptes B-54/1-00/01