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Fiche du dossier B-103/1-02/03

B-103/1-02/03 Rapport de contrôle du compte général de la Commission communautaire commune pour l'année 1989. Résultats à insérer dans l'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1989. 147e Cahier de la Cour des comptes (Fascicule II).
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 1989
Financement
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
19/02/2003 Dépôt Cour des comptes B-103/1-02/03 
21/02/2003 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 12 (02/03)  182