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Fiche du dossier B-105/1-02/03

B-105/1-02/03 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la commission communautaire commune pour l'année 2002. Rapport adopté en Assemblée générale de la Cour des Comptes du 28 mai 2003.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 2002
 
Législature: 99/04 Session: 02/03
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
03/06/2003 Dépôt Cour des comptes B-105/1-02/03