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Fiche du dossier B-136/1-03/04

B-136/1-03/04 160e Cahier de la Cour des Comptes - 14e cahier d'observations et documents soumis au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune (Fascicule Ier).
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/01/2004 Dépôt Cour des comptes B-136/1-03/04