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Fiche du dossier B-40/1-04/05

B-40/1-04/05 Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la commission communautaire commune pour l'année 2004. Rapport adopté en Assemblée générale de la Cour des Comptes du 1er juin 2005.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 2004
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
01/06/2005 Dépôt Cour des comptes B-40/1-04/05