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Fiche du dossier B-46/1-04/05

B-46/1-04/05 Rapport de contrôle du compte général de la Commission communautaire commune pour l'année 1990. Résultats à insérer dans l'ordonnance portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire commune pour l'année 1990. 148e Cahier de la Cour des comptes. Fascicule II.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 1990
 
Législature: 04/09 Session: 04/05
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/08/2005 Dépôt Cour des comptes B-46/1-04/05