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Fiche du dossier B-63/1-12/13

B-63/1-12/13 Budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2013 - Exposé général.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s): Budget 2013
Commission communautaire commune
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/11/2012 Dépôt Collège réuni B-63/1-12/13