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Fiche du dossier B-68/1-12/13

B-68/1-12/13 20e Cahier de la Cour des Comptes - Fascicule 1er.
 
Auteur: Cour des comptes
Matière(s): Questions budgétaires
Budget 2013
 
Législature: 09/14 Session: 12/13
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
11/07/2013 Dépôt Cour des comptes B-68/1-12/13 
12/07/2013 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 13 (12/13)  5