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Fiche du dossier 

Proposition de recommandations relatives au huitième rapport sur "l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale - Juin 2002". Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales.
 
Auteur: Braeckman Dominique
Matière(s): Aide aux personnes
Lutte contre la pauvreté et la marginalisation
 
Législature: 99/04 Session: 03/04
Date de vote: 20/02/2004 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/11/2003 Désignation d'un rapporteur Dominique Braeckman  
12/11/2003 Discussion générale en commission  
26/11/2003 Discussion générale en commission  
10/12/2003 Discussion générale en commission  
07/01/2004 Discussion générale en commission  
21/01/2004 Votes en commission  
21/01/2004 Adopté(e) en commission  
21/01/2004 Rapport écrit Dominique Braeckman B-134/1-03/04 
02/02/2004 Amendement(s) après rapport Jan Béghin, Paul Galand, Denis Grimberghs, Jean-Luc Vanraes, Marie-Jeanne Riquet B-134/2-03/04 
06/02/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 10 (03/04)  156
20/02/2004 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 11 (03/04)  167
20/02/2004 Discussion des tirets/points/dispositif/alinéas C.R.I. 11 (03/04)  176
20/02/2004 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 12 (03/04)  190
20/02/2004 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 12 (03/04)  191
20/02/2004 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 12 (03/04)  191
20/02/2004 Résolution adoptée par le Parlement L'Assemblée réunie B-134/3-03/04