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Fiche du dossier A-282/1-97/98

Banque carrefour de la legislation
A-282/1-97/98 Projet d'ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1999
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: 14/12/1998 Date de promulgation: 21/12/1998 Date de publication: 27/05/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/09/1998 Dépôt Gouvernement A-282/1-97/98 
21/09/1998 Renvoi commission finances et affaires générales  
21/09/1998 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Françoise Dupuis  
21/09/1998 Discussion générale en commission  
28/09/1998 Discussion générale en commission  
19/10/1998 Discussion générale en commission  
09/11/1998 Discussion générale en commission  
24/11/1998 Discussion générale en commission  
24/11/1998 Discussion des articles en commission  
24/11/1998 Votes en commission  
24/11/1998 Adopté(e) en commission  
30/11/1998 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Françoise Dupuis A-282/2-98/99 
30/11/1998 Approbation du rapport  
10/12/1998 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (98/99)  168
10/12/1998 Amendement(s) après rapport A-282/3-98/99 
11/12/1998 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (98/99)  216
11/12/1998 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (98/99)  247
11/12/1998 Amendement(s) en séance plénière Dominique Harmel, Benoît Veldekens C.R.I. 6 (98/99)  247
14/12/1998 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 8 (98/99)  316
14/12/1998 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (98/99)  317
27/05/1999 Publié au Moniteur   Moniteur