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Fiche du dossier A-283/1-97/98

Banque carrefour de la legislation
A-283/1-97/98 Projet d'ordonnance contenant le budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1999
 
Législature: 95/99 Session: 97/98
Date de vote: 14/12/1998 Date de promulgation: 21/12/1998 Date de publication: 27/05/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/09/1998 Dépôt Gouvernement A-283/1-97/98 
07/09/1998 Annexes Gouvernement A-283/1-97/98 SII 
16/09/1998 Annexes Gouvernement A-283/2-97/98 
16/09/1998 Annexes Gouvernement A-283/2-97/98 Ann. 
21/09/1998 Renvoi commission finances et affaires générales  
21/09/1998 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Françoise Dupuis  
21/09/1998 Discussion générale en commission  
28/09/1998 Discussion générale en commission  
19/10/1998 Discussion générale en commission  
27/10/1998 Renvoi commission environnement et énergie  
27/10/1998 Désignation d'un rapporteur Mahfoudh Romdhani  
27/10/1998 Discussion générale en commission  
27/10/1998 Votes en commission  
27/10/1998 Adopté(e) en commission  
28/10/1998 Renvoi en commission 2 (Infrastructure)  
28/10/1998 Désignation d'un rapporteur Françoise Carton de Wiart  
28/10/1998 Discussion générale en commission  
28/10/1998 Votes en commission  
28/10/1998 Adopté(e) en commission  
28/10/1998 Renvoi en commission 4 (Logement)  
28/10/1998 Désignation d'un rapporteur Mohamed Daïf  
28/10/1998 Discussion générale en commission  
28/10/1998 Votes en commission  
28/10/1998 Adopté(e) en commission  
29/10/1998 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
29/10/1998 Désignation d'un rapporteur Jean Demannez  
29/10/1998 Discussion générale en commission  
29/10/1998 Votes en commission  
29/10/1998 Adopté(e) en commission  
29/10/1998 Renvoi commission affaires intérieures  
29/10/1998 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
29/10/1998 Discussion générale en commission  
29/10/1998 Votes en commission  
29/10/1998 Adopté(e) en commission  
05/11/1998 Désignation d'un rapporteur Willem Draps  
05/11/1998 Votes en commission  
05/11/1998 Adopté(e) en commission  
05/11/1998 Renvoi en commission 3 (Aménagement du territoire)  
05/11/1998 Désignation d'un rapporteur Caroline Persoons  
05/11/1998 Discussion générale en commission  
05/11/1998 Votes en commission  
05/11/1998 Adopté(e) en commission  
09/11/1998 Renvoi commission finances et affaires générales  
09/11/1998 Discussion générale en commission  
10/11/1998 Renvoi en commission 2 (Infrastructure)  
10/11/1998 Votes en commission  
10/11/1998 Adopté(e) en commission  
10/11/1998 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
10/11/1998 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
10/11/1998 Discussion générale en commission  
10/11/1998 Votes en commission  
10/11/1998 Adopté(e) en commission  
10/11/1998 Renvoi en commission mixte  
10/11/1998 Désignation d'un rapporteur  
10/11/1998 Discussion générale en commission  
12/11/1998 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
12/11/1998 Discussion générale en commission  
12/11/1998 Votes en commission  
12/11/1998 Adopté(e) en commission  
24/11/1998 Renvoi commission finances et affaires générales  
24/11/1998 Discussion générale en commission  
24/11/1998 Discussion des articles en commission  
24/11/1998 Votes en commission  
24/11/1998 Adopté(e) en commission  
30/11/1998 Renvoi commission finances et affaires générales  
30/11/1998 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Françoise Dupuis A-283/3-98/99 
30/11/1998 Avis des commissions permanentes A-283/4-98/99 
30/11/1998 Approbation du rapport  
01/12/1998 Renvoi en commission mixte  
01/12/1998 Approbation du rapport  
10/12/1998 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 5 (98/99)  168
10/12/1998 Amendement(s) après rapport Dominique Harmel, Benoît Veldekens A-283/5-98/99 
11/12/1998 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (98/99)  216
11/12/1998 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 6 (98/99)  249
11/12/1998 Amendement(s) en séance plénière Dominique Harmel, Benoît Veldekens C.R.I. 6 (98/99)  250
14/12/1998 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 8 (98/99)  318
14/12/1998 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (98/99)  323
27/05/1999 Publié au Moniteur   Moniteur