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Fiche du dossier A-297/1-98/99

Banque carrefour de la legislation
A-297/1-98/99 Projet d'ordonnance portant assentiment au: Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Communauté Européenne
Traités internationaux
 
Législature: 95/99 Session: 98/99
Date de vote: 05/02/1999 Date de promulgation: 11/02/1999 Date de publication: 17/04/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
16/11/1998 Dépôt Gouvernement A-297/1-98/99 
30/11/1998 Renvoi commission finances et affaires générales  
30/11/1998 Discussion reportée ou ajournée  
11/01/1999 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, François Roelants du Vivier  
11/01/1999 Discussion générale en commission  
11/01/1999 Discussion des articles en commission  
11/01/1999 Votes en commission  
11/01/1999 Adopté(e) en commission  
11/01/1999 Rapport écrit Walter Vandenbossche, François Roelants du Vivier A-297/2-98/99 
11/01/1999 Erratum/Errata A-297/2-98/99 Err. 
05/02/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 9 (98/99)  354
05/02/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 9 (98/99)  366
05/02/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 10 (98/99)  407
05/02/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 10 (98/99)  407
17/04/1999 Publié au Moniteur   Moniteur