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Fiche du dossier A-309/1-98/99

Banque carrefour de la legislation
A-309/1-98/99 Projet d'ordonnance relative à la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Société de Développement Régional de Bruxelles
Aide aux entreprises
Rénovation urbaine et primes
 
Législature: 95/99 Session: 98/99
Date de vote: 07/05/1999 Date de promulgation: 20/05/1999 Date de publication: 29/07/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
15/12/1998 Dépôt Gouvernement A-309/1-98/99 
10/02/1999 Renvoi en CR Logement et Affaires économiques  
10/02/1999 Désignation d'un rapporteur Bernard Clerfayt  
10/02/1999 Discussion générale en commission  
25/02/1999 Discussion générale en commission  
25/02/1999 Votes en commission  
25/03/1999 Discussion des articles en commission  
25/03/1999 Votes en commission  
25/03/1999 Adopté(e) en commission  
30/03/1999 Rapport écrit Bernard Clerfayt A-309/2-98/99 
30/03/1999 Approbation du rapport  
27/04/1999 Amendement(s) après rapport A-309/3-98/99 
07/05/1999 Renvoi en CR Logement et Affaires économiques C.R.I. 17 (98/99)  681
07/05/1999 Amendement(s) après rapport C.R.I. 17 (98/99)  682
07/05/1999 Votes en commission  
07/05/1999 Adopté(e) en commission  
07/05/1999 Rapport complémentaire Bernard Clerfayt A-309/4-98/99 
07/05/1999 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 17 (98/99)  691
07/05/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 17 (98/99)  697
07/05/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (98/99)  757
07/05/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 18 (98/99)  757
29/07/1999 Publié au Moniteur   Moniteur