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Fiche du dossier B-190/1-23/24

Banque carrefour de la legislation
B-190/1-23/24 Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mars 2024 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Collège réuni
Matière(s):
 
Législature: 19/24 Session: 23/24
Date de vote: 29/03/2024 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/03/2024 Dépôt Collège réuni B-190/1-23/24 
15/03/2024 Renvoi commission santé et aide aux personnes C.R.I. 14 (23/24)  6
21/03/2024 Désignation d'un rapporteur Véronique Jamoulle  
21/03/2024 Discussion générale en commission  
21/03/2024 Discussion des articles en commission  
21/03/2024 Votes en commission  
21/03/2024 Adopté(e) en commission  
27/03/2024 Rapport écrit Véronique Jamoulle B-190/2-23/24 
29/03/2024 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 15 (23/24)  8
29/03/2024 Intervention Viviane Teitelbaum C.R.I. 15 (23/24)  8
29/03/2024 Intervention Gilles Verstraeten C.R.I. 15 (23/24)  8
29/03/2024 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 15 (23/24)  10
29/03/2024 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 15 (23/24)  11
29/03/2024 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 15 (23/24)  11