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Fiche du dossier A-318/1-98/99

Banque carrefour de la legislation
A-318/1-98/99 Projet d'ordonnance portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles, le 5 mai 1998.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale , Etat et autres entitées fédérées
Problèmes sociaux
Pauvreté et sans abris
 
Législature: 95/99 Session: 98/99
Date de vote: 07/05/1999 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
17/02/1999 Dépôt Gouvernement A-318/1-98/99 
08/03/1999 Renvoi commission finances et affaires générales  
08/03/1999 Discussion reportée ou ajournée  
16/03/1999 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Paul Galand A-318/2-98/99 
22/03/1999 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Paul Galand  
22/03/1999 Discussion générale en commission  
22/03/1999 Discussion des articles en commission  
22/03/1999 Votes en commission  
22/03/1999 Adopté(e) en commission  
29/03/1999 Approbation du rapport  
07/05/1999 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 17 (98/99)  668
07/05/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 17 (98/99)  677
07/05/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (98/99)  755
07/05/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 18 (98/99)  756