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Fiche du dossier A-319/1-98/99

Banque carrefour de la legislation
A-319/1-98/99 Projet d'ordonnance portant sur la réorganisation du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Centre d'Informatique pour la Région Bruxelloise
Commune
 
Législature: 95/99 Session: 98/99
Date de vote: 07/05/1999 Date de promulgation: 20/05/1999 Date de publication: 29/07/1999
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/03/1999 Dépôt Gouvernement A-319/1-98/99 
22/03/1999 Renvoi commission finances et affaires générales  
22/03/1999 Discussion reportée ou ajournée  
29/03/1999 Désignation d'un rapporteur François Roelants du Vivier  
29/03/1999 Votes en commission  
29/03/1999 Adopté(e) en commission  
29/03/1999 Rapport écrit François Roelants du Vivier A-319/2-98/99 
07/05/1999 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 17 (98/99)  677
07/05/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 17 (98/99)  680
07/05/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 18 (98/99)  756
07/05/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 18 (98/99)  757
29/07/1999 Publié au Moniteur   Moniteur