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Fiche du dossier A-46/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-46/1-99/00 Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1999.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 1999
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 10/12/1999 Date de promulgation: 16/12/1999 Date de publication: 18/04/2000
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/11/1999 Dépôt Gouvernement A-46/1-99/00 
12/11/1999 Renvoi commission finances et affaires générales Séance plénière du Conseil C.R.I. 3 (99/00)  70
10/11/1999 Désignation d'un rapporteur Walter Vandenbossche, Serge de Patoul  
10/11/1999 Avis des commissions permanentes  
10/11/1999 Discussion générale en commission  
17/11/1999 Discussion générale en commission  
26/11/1999 Discussion générale en commission  
26/11/1999 Votes en commission  
26/11/1999 Adopté(e) en commission  
01/12/1999 Rapport écrit Walter Vandenbossche, Serge de Patoul A-46/2-99/00 
01/12/1999 Approbation du rapport  
09/12/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 6 (99/00)  175
09/12/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 7 (99/00)  196
10/12/1999 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 8 (99/00)  246
10/12/1999 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 8 (99/00)  258
10/12/1999 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 8 (99/00)  291
10/12/1999 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 8 (99/00)  291
18/04/2000 Publié au Moniteur   Moniteur