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Fiche du dossier A-53/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-53/1-99/00 Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Environnement
Code de l'Environnement
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 15/02/2000 Date de promulgation: 02/03/2000 Date de publication: 05/04/2000
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
12/11/1999 Dépôt Gouvernement A-53/1-99/00 
26/11/1999 Renvoi commission environnement et énergie Séance plénière du Conseil C.R.I. 5 (99/00)  140
18/01/2000 Désignation d'un rapporteur Isabelle Gelas  
18/01/2000 Discussion générale en commission  
18/01/2000 Discussion des articles en commission  
18/01/2000 Votes en commission  
18/01/2000 Adopté(e) en commission  
18/01/2000 Rapport écrit Isabelle Gelas A-53/2-99/00 
11/02/2000 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 13 (99/00)  426
11/02/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 13 (99/00)  427
15/02/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 15 (99/00)  493
15/02/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 15 (99/00)  493
05/04/2000 Publié au Moniteur   Moniteur