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Fiche du dossier A-56/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-56/1-99/00 Projet d'ordonnance portant assentiment à: l'Accord de Partenariat et de Coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkmenistan, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 mai 1998.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Communauté Européenne
Traités internationaux
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 17/03/2000 Date de promulgation: 30/03/2000 Date de publication: 13/07/2000
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
29/11/1999 Dépôt Gouvernement A-56/1-99/00 
09/12/1999 Renvoi commission finances et affaires générales Séance plénière du Conseil  
02/03/2000 Désignation d'un rapporteur François Roelants du Vivier  
02/03/2000 Discussion générale conjointe en commission  
02/03/2000 Discussion des articles en commission  
02/03/2000 Votes en commission  
02/03/2000 Adopté(e) en commission  
02/03/2000 Rapport écrit François Roelants du Vivier A-56/2-99/00 
17/03/2000 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 18 (99/00)  553
17/03/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (99/00)  554
17/03/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (99/00)  615
17/03/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (99/00)  615
13/07/2000 Publié au Moniteur   Moniteur