Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République de Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998.
Auteur:
Gouvernement
Matière(s):
Investissements étrangers Politique des débouchés et des exportations Traités internationaux