Logo Parlement Buxellois

Fiche du dossier A-71/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-71/1-99/00 Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de Coopération dans le domaine de la recherche et développement industriels entre le Gouvernement de l'Etat d'Israël et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, signé à Bruxelles le 8 septembre 1998.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Economie
Recherche scientifique
Traités internationaux
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 17/03/2000 Date de promulgation: 30/03/2000 Date de publication: 24/04/2003
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
31/01/2000 Dépôt Gouvernement A-71/1-99/00 
11/02/2000 Renvoi commission finances et affaires générales Séance plénière du Conseil  
02/03/2000 Désignation d'un rapporteur Anne-Sylvie Mouzon  
02/03/2000 Discussion générale en commission  
02/03/2000 Discussion des articles en commission  
02/03/2000 Adopté(e) en commission  
02/03/2000 Rapport écrit Anne-Sylvie Mouzon A-71/2-99/00 
17/03/2000 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 18 (99/00)  548
17/03/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 18 (99/00)  552
17/03/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 19 (99/00)  615
17/03/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 19 (99/00)  615
13/07/2000 Publié au Moniteur   Moniteur