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Fiche du dossier A-91/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-91/1-99/00 Projet d'ordonnance créant le service à gestion séparée "Centre Bruxellois d'Expertise Alimentaire".
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Aide aux entreprises
Produits bruxellois
Bureaux et hôtels
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 30/06/2000 Date de promulgation: 06/07/2000 Date de publication: 19/09/2000
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/03/2000 Dépôt Gouvernement A-91/1-99/00 
17/03/2000 Renvoi commission affaires économiques et emploi Séance plénière du Conseil  
07/06/2000 Désignation d'un rapporteur Serge de Patoul  
07/06/2000 Discussion générale en commission  
07/06/2000 Discussion des articles en commission  
07/06/2000 Amendement(s) en commission  
07/06/2000 Votes en commission  
07/06/2000 Adopté(e) en commission  
07/06/2000 Rapport écrit Serge de Patoul A-91/2-99/00 
30/06/2000 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 30 (99/00)  936
30/06/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 30 (99/00)  938
30/06/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 31 (99/00)  1007
30/06/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 31 (99/00)  1007
19/09/2000 Publié au Moniteur   Moniteur