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Fiche du dossier A-87/1-99/00

A-87/1-99/00 Proposition de modification du réglement.
 
Auteur: Cools Marc
Roelants du Vivier François
Matière(s): Règlement d'ordre intérieur
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 17/10/2002 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
08/03/2000 Dépôt Marc Cools, François Roelants du Vivier A-87/1-99/00 
05/07/2000 Discussion reportée ou ajournée  
07/12/2000 Discussion reportée ou ajournée  
07/03/2001 Discussion reportée ou ajournée  
30/01/2002 Discussion reportée ou ajournée  
20/02/2002 Discussion reportée ou ajournée  
06/03/2002 Discussion reportée ou ajournée  
02/07/2002 Désignation d'un rapporteur Sven Gatz  
02/07/2002 Discussion générale en commission  
02/07/2002 Votes en commission  
02/07/2002 Adopté(e) en commission  
02/07/2002 Rapport écrit Sven Gatz A-87/2-01/02 
09/10/2002 Approbation du rapport  
16/10/2002 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 1 (02/03)  23
16/10/2002 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 1 (02/03)  23
17/10/2002 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 4 (02/03)  139
17/10/2002 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 4 (02/03)  139