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Fiche du dossier A-94/1-99/00

A-94/1-99/00 Proposition de résolution visant à favoriser le transport gratuit par des véhicules de la STIB des enfants de moins de douze ans dans le cadre des activités scolaires et des personnes de plus de 65 ans.
 
Auteur: Cerexhe Benoît
Grimberghs Denis
Matière(s): Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles
Transport en commun
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 16/11/2001 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
24/03/2000 Dépôt Benoît Cerexhe, Denis Grimberghs A-94/1-99/00 
28/04/2000 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 22 (99/00) 
28/04/2000 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) C.R.I. 22 (99/00) 
20/12/2000 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron  
20/12/2000 Discussion générale en commission  
10/10/2001 Discussion générale en commission  
10/10/2001 Rejeté(e) en Commission  
10/10/2001 Rapport écrit Danielle Caron A-94/2-01/02 
16/11/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 5 (01/02)  121
16/11/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 6 (01/02)  175
16/11/2001 Rejeté en séance plénière C.R.I. 6 (01/02)  176