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Fiche du dossier A-104/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-104/1-99/00 Projet d'ordonnance contenant le premier ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Budget 2000
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 14/07/2000 Date de promulgation: 20/07/2000 Date de publication: 23/11/2000
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
06/06/2000 Dépôt Gouvernement A-104/1-99/00 
16/06/2000 Renvoi commission finances et affaires générales Séance plénière du Conseil  
22/06/2000 Désignation d'un rapporteur Jean-Pierre Cornelissen  
22/06/2000 Discussion générale en commission  
22/06/2000 Discussion des articles en commission  
22/06/2000 Amendement(s) en commission  
22/06/2000 Votes en commission  
22/06/2000 Adopté(e) en commission  
03/07/2000 Rapport écrit Jean-Pierre Cornelissen A-104/2-99/00 
03/07/2000 Approbation du rapport  
12/07/2000 Amendement(s) après rapport A-104/3-99/00 
12/07/2000 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 32 (99/00)  1013
12/07/2000 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 32 (99/00)  1032
14/07/2000 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 35 (99/00)  1119
14/07/2000 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 35 (99/00)  1120
14/07/2000 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 35 (99/00)  1120
23/11/2000 Publié au Moniteur   Moniteur