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Fiche du dossier A-139/1-00/01

Banque carrefour de la legislation
A-139/1-00/01 Proposition d'ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région bruxelloise.
 
Auteur: Adriaens Alain
Meunier Geneviève
Matière(s): Production et distribution d'électricité et de gaz
 
Législature: 99/04 Session: 00/01
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
07/11/2000 Dépôt Alain Adriaens, Geneviève Meunier A-139/1-00/01 
10/11/2000 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (00/01)  107
10/11/2000 Renvoi commission affaires économiques et emploi  
20/06/2001 Désignation d'un rapporteur Danielle Caron, Anne-Françoise Theunissen  
20/06/2001 Discussion générale en commission  
29/06/2001 Discussion générale en commission  
03/07/2001 Discussion générale en commission  
09/07/2001 Votes en commission  
04/07/2001 Votes en commission  
04/07/2001 Devenue sans objet en commission  
04/07/2001 Rapport écrit Danielle Caron, Anne-Françoise Theunissen A-139/2-00/01 
13/07/2001 Discussion générale conjointe en séance plénière C.R.I. 43 (00/01)  1383
13/07/2001 Devenue sans objet en séance plénière C.R.I. 44 (00/01)  1498