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Fiche du dossier A-134/1-99/00

Banque carrefour de la legislation
A-134/1-99/00 Projet d'ordonnance relative à certains organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.
 
Auteur: Gouvernement
Matière(s): Administration des organismes d'intérêt public
 
Législature: 99/04 Session: 99/00
Date de vote: 16/03/2001 Date de promulgation: 29/03/2001 Date de publication: 17/08/2002
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/10/2000 Dépôt Gouvernement A-134/1-99/00 
26/10/2000 Renvoi commission finances et affaires générales  
22/01/2001 Discussion reportée ou ajournée  
15/02/2001 Désignation d'un rapporteur Mostafa Ouezekhti  
15/02/2001 Discussion générale en commission  
15/02/2001 Discussion des articles en commission  
15/02/2001 Votes en commission  
15/02/2001 Adopté(e) en commission  
15/02/2001 Rapport écrit Mostafa Ouezekhti A-134/2-00/01 
16/03/2001 Amendement(s) après rapport A-134/3-00/01 
16/03/2001 Discussion générale en séance plénière C.R.I. 25 (00/01)  762
16/03/2001 Discussion des articles en séance plénière C.R.I. 25 (00/01)  765
16/03/2001 Votes réservés en séance plénière C.R.I. 26 (00/01)  838
16/03/2001 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 26 (00/01)  839
16/03/2001 Adopté(e) en séance plénière C.R.I. 26 (00/01)  839
17/08/2001 Publié au Moniteur   Moniteur